ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • TVA : délai de révision de 5 ou 15 ans sur les travaux de rénovation?

    TVA : délai de révision de 5 ou 15 ans sur les travaux de rénovation?

    Impôts - TVA

    La déduction de la TVA sur les investissements et biens d’investissement n’est pas définitive. La partie déduite peut être revue durant un certain délai (de révision).

    25.09.2024
  • Oeuvres d'art aux frais de votre société

    Oeuvres d'art aux frais de votre société

    Impôt des sociétés

    Si vous souhaitez acheter une peinture ou une oeuvre d'art pour le hall de votre entreprise ou pour votre bureau, votre société peut la payer. Vous ne serez pas imposé sur un ATN à l'IPP.

    20.09.2024
  • De combien temps dispose le fisc pour contrôler votre société?

    De combien temps dispose le fisc pour contrôler votre société?

    Impôt des sociétés

    En principe, le fisc a trois ans pour contrôler les déclarations à l'impôt des sociétés d'une société.

    18.09.2024
  • Cotisation à charge des sociétés pour le 31.12.2024 aussi pour votre société?

    Cotisation à charge des sociétés pour le 31.12.2024 aussi pour votre société?

    Social

    Chaque année, votre société reçoit de sa caisse d'assurances sociales une invitation à payer la cotisation à charge des sociétés pour le 31.12.

    13.09.2024
  • Votre PME est-elle soumise à une obligation de reporting en matière de durabilité à partir de 2026 ou 2027?

    Votre PME est-elle soumise à une obligation de reporting en matière de durabilité à partir de 2026 ou 2027?

    Impôt des sociétés

    Une directive européenne oblige les grandes sociétés ou les sociétés côtées en bourse à "faire rapport" sur certains thèmes en matière de durabilité.

    11.09.2024
  • Comment signer des documents fiscaux de manière électronique?

    Comment signer des documents fiscaux de manière électronique?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Afin qu'une signature électronique soit assimilée à une signature manuscrite, elle doit être qualifiée, soit via votre eID soit via itsme.

    06.09.2024
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