ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Et la déduction des pertes reportées?

    Et la déduction des pertes reportées?

    Impôt des sociétés

    Une société a un bénéfice imposable pour l’exercice comptable 2021, mais elle a aussi des pertes fiscales reportées du passé. Sous quelles conditions sont-elles déductibles des bénéfices, et quand leur déduction est-elle exclue ?

    01.06.2022
  • Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?

    Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?

    Impôts - TVA

    Vu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en est-il en matière de TVA si vous faites placer une borne de recharge chez vous ou sur le parking de votre société ?

    01.03.2022
  • Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

    Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?

    Impôts - TVA

    L’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er  janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?

    01.02.2022
  • Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle

    Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle

    Impôts - TVA

    Un assujetti mixte ne peut déduire la TVA que dans une certaine mesure. Comment cette déduction de la TVA est-elle exactement déterminée et qu’est-ce qui va changer ?

    01.12.2021
  • Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

    Qu'est-ce qui a changé aux livraisons de biens et prestations de services en matière de TVA depuis le 01.07.2021?

    Impôts - TVA

    Pour les livraisons de biens et services à des clients particuliers qui sont localisés dans un autre État membre, les règles TVA ont été fortement simplifiées à compter du 1er  juillet 2021.

    01.11.2021
  • Administrateur en personne physique ou via une société ?

    Administrateur en personne physique ou via une société ?

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Outre le fait qu’une personne physique puisse être administrateur d’une SRL, une société peut aussi en être l’administrateur. Regardons les avantages de cette dernière option.

    01.10.2021
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