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Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière en Région de Bruxelles-Capitale
Impôts - Droits d'enregistrementLes droits d’enregistrement sont un impôt perçu à l’occasion de l’enregistrement de certains actes et écrits visés par la loi, dont la vente d’un immeuble.
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Recouvrement de l’impôt
Impôts des personnes physiquesRecouvrement de l’impôt en pratique
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Compte courant au sein de la société
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesQu'est-ce qu'un compte courant et qu'en est-il lorsque le dirigeant doit de l'argent à sa société?
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Le régime de la marge pour les biens d’occasion
Impôts - TVALes biens d’occasion, les objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent être vendus sous un régime spécifique : le régime de la marge bénéficiaire.
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PCLI, PLCS et CPTI
Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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Importer en exemption de TVA et droits d’importation : le perfectionnement actif
Impôts - TVASous le régime du perfectionnement actif, vous permet de travailler, de transformer, de réparer ou d'utiliser des marchandises non communautaires sur le territoire douanier de l'Union, en exonération de la TVA et des droits à l'importation.