ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Gel partiel de l'indexation des loyers : résumé des règles en Belgique

    Gel partiel de l'indexation des loyers : résumé des règles en Belgique

    Impôts des personnes physiques

    Les bailleurs sont en principe autorisés à indexer le loyer du logement mis en location chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.

    11.11.2022
  • Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement

    Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement

    Impôts - Droits d'enregistrement

    On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles.

    09.11.2022
  • Gel temporaire de l'indexation des loyers en Flandre jusqu'au 30.09.2023

    Gel temporaire de l'indexation des loyers en Flandre jusqu'au 30.09.2023

    Impôts des personnes physiques

    Les bailleurs sont en principe autorisés à indexer le loyer du logement mis en location chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.

    09.11.2022
  • Délai de  paiement pour les impôts pour l'EI 2022

    Délai de paiement pour les impôts pour l'EI 2022

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Pour encourager les entreprises et les particuliers en cette période de crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé d'accorder un délai supplémentaire pour le paiement de l’impôt des personnes physiques (IPP), de l’impôt des sociétés (ISoc), de l’impôt des personnes morales (IPM) et de l’impôt des non-résidents (INR) pour l’exercice d’imposition 2022.

    04.11.2022
  • Gel partiel de l'indexation des loyers en Région wallonne

    Gel partiel de l'indexation des loyers en Région wallonne

    Impôts des personnes physiques

    Un gel (partiel) de l’indexation des loyers des logements énergivores est à présent prévu en région wallonne.

    01.11.2022
  • Pas de dettes auprès du SPF ou ONSS si vous demandez la restitution d'un crédit TVA

    Pas de dettes auprès du SPF ou ONSS si vous demandez la restitution d'un crédit TVA

    Impôts - TVA

    Lorsque votre entreprise a plus de TVA déductible que de TVA due, elle a un crédit TVA.

    28.10.2022
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