ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Logement social acheté avec 12% de TVA : quelles conséquences en cas de résiliation de la location?

    Logement social acheté avec 12% de TVA : quelles conséquences en cas de résiliation de la location?

    Impôts - TVA

    Le taux de TVA de 21% est en principe dû lors de l'achat d'un nouveau logement.

    21.09.2022
  • Hausse de l'indemnité pour télétravail depuis le 01.09.2022

    Hausse de l'indemnité pour télétravail depuis le 01.09.2022

    Impôts des personnes physiques

    Les travailleurs qui travaillent l'équivalent d'un jour par semaine depuis leur domicile peuvent recevoir de leur employeur une indemnité forfaitaire pour télétravail pour couvrir les frais de chauffage, d'électricité et de petit matériel de bureau.

    16.09.2022
  • Coparentalité fiscale :

    Coparentalité fiscale : "hébergement réparti de manière égalitaire" ne doit pas être littéralement mentionné

    Impôts des personnes physiques

    La coparentalité fiscale signifie que les parents divorcés peuvent chacun prendre pour moitié leur enfant comme personne à charge.

    14.09.2022
  • Livraison avec placement de panneaux solaires : déclaration sur facture

    Livraison avec placement de panneaux solaires : déclaration sur facture

    Impôts - TVA

    Depuis le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023, les logements de moins de dix ans peuvent bénéficier du taux de 6% de TVA sur la livraison avec placement de panneaux solaires photovoltaiques et thermiques, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux.

    09.09.2022
  • Numéros d'entreprise commençant par 1 en vue : adaptez vos applications électroniques dès maintenant

    Numéros d'entreprise commençant par 1 en vue : adaptez vos applications électroniques dès maintenant

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Lors de l'inscription d'une entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), un numéro d'entreprise unique est octroyé, sous la forme 0xxx.xxx.xxx, le premier chiffre étant donc 0. 

    31.08.2022
  • Durcissement de la fiscalité automobile à partir du 01.07.2023 : la date d'achat, du leasing ou de la location est déterminante

    Durcissement de la fiscalité automobile à partir du 01.07.2023 : la date d'achat, du leasing ou de la location est déterminante

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    La loi sur le verdissement de la mobilité a été publiée fin 2021, limitant la déduction des frais de voiture.

    26.08.2022
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