Bruxelles : indexer le loyer d’un bail commercial ?

Droit

Le bailleur qui loue un bureau ou un commerce peut indexer le loyer convenu dans le bail. Qu’est-ce qui a changé à Bruxelles ?

15.11.2023

Accord avec le fisc contraignant?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Si vous signez un accord avec le fisc, vous ne pouvez normalement pas revenir dessus et vous êtes donc lié par cet accord pour l'avenir.

15.11.2023

Cadeau de fin d'année : limitation à 40€ TVAC par membre du personnel et par enfant à charge

Impôts - TVA, Impôt des sociétés

Vous souhaitez offrir des cadeaux à votre personnel à l'approche de la fin de l'année. De quoi devez-vous tenir compte d'un point de vue fiscal ?

10.11.2023

Allocations familiales à Bruxelles : nouvelle condition pour le supplément social depuis le 01.11.2023

Social, Impôts des personnes physiques

Les contribuables qui ont des enfants en âge scolaire peuvent bénéficier d’allocations familiales.

08.11.2023

TVA sur la fête de Saint-Nicolas déductible?

Impôts - TVA

Vous pouvez totalement récupérer la TVA sur les frais (chateau gonflable, location de la salle, etc.) que vous encourez pour l'organisation d'une fête de Saint-Nicolas pour votre personnel (et leurs enfants) si tous les membres du personnel si tous les membres du personnel et leurs enfants sont conviés à la fête (déc. n° E.T. 29.256, 10.08.1978).

08.11.2023

Location de panneaux solaires : avec ou sans TVA?

Impôts - TVA

La location de biens meubles est en principe un service au sens de l'art. 18 CTVA et est dès lors soumise à la TVA. Le loueur peut alors récupérer la TVA payée à l'achat.

03.11.2023