ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Rassemblez les attestations fiscales des donations effectuées en 2023

    Rassemblez les attestations fiscales des donations effectuées en 2023

    Impôts des personnes physiques

    Vous avez droit à une réduction d'impôt à l'IPP à concurrence de 45% de votre don si celui-ci répond à certaines conditions.

    01.11.2023
  • Région bruxelloise : aussi bientôt une période suspecte de 5 ans en cas de donation non enregistrée?

    Région bruxelloise : aussi bientôt une période suspecte de 5 ans en cas de donation non enregistrée?

    Impôts - Héritage et donations

    À Bruxelles, actuellement, si un donateur effectue une donation mobilière (comme de l'argent p.ex.) sans l'enregistrer (et sans payer des droits de donation), il doit rester en vie durant une certaine période.

    31.10.2023
  • Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?

    Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?

    Impôt des sociétés

    La déduction des frais de voiture doit être limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Cela vaut-il aussi pour les frais de moto?

    27.10.2023
  • Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?

    Acheter un logement à plusieurs à Bruxelles ?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en indivision à Bruxelles pour y cohabiter avec une autre famille/personne. Qu’en est-il des droits d’enregistrement (éventuel abattement) et du précompte immobilier ?

    25.10.2023
  • Les droits d'enregistrement sur les droits de superficie et d'emphytéose passent à 5% à partir du 01.01.2024

    Les droits d'enregistrement sur les droits de superficie et d'emphytéose passent à 5% à partir du 01.01.2024

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Si vous accordez un droit d'emphytéose sur un bâtiment à votre société, celle-ci peut alors utiliser le bâtiment pendant au moins 15 ans comme un propriétaire (et pour maximum 99 ans).

    25.10.2023
  • Indexation des loyers plus limitée à Bruxelles

    Indexation des loyers plus limitée à Bruxelles

    Impôts des personnes physiques

    Une ordonnance bruxelloise prévoyait une limitation de l’indexation des loyers entre le 14 octobre 2022 et le 13 octobre 2023 pour les habitations avec un mauvais score énergétique.

    18.10.2023
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