ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Indemnité kilométrique : indexation par trimestre et majoration rétroactive depuis le 01.03.2022

    Indemnité kilométrique : indexation par trimestre et majoration rétroactive depuis le 01.03.2022

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les employeurs peuvent accorder à leur personnel une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec leur voiture personnelle.

    23.11.2022
  • Petites entreprises : demande à introduire avant le 15.12.2022

    Petites entreprises : demande à introduire avant le 15.12.2022

    Impôts - TVA

    18.11.2022
  • Bruxelles : bientôt un abattement supplémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique ?

    Bruxelles : bientôt un abattement supplémentaire en cas d’amélioration de la performance énergétique ?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    16.11.2022
  • Wallonie : pas d'expulsions domiciliaires en hiver

    Wallonie : pas d'expulsions domiciliaires en hiver

    Impôts des personnes physiques

    En raison de la crise de l'énergie, le gouvernement wallon a pris une série de mesures, notamment concernant les expulsions domiciliaires (décret, 22.09.2022, MB, 11.10.2022).

    16.11.2022
  • Gel partiel de l'indexation des loyers : résumé des règles en Belgique

    Gel partiel de l'indexation des loyers : résumé des règles en Belgique

    Impôts des personnes physiques

    Les bailleurs sont en principe autorisés à indexer le loyer du logement mis en location chaque année à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat.

    11.11.2022
  • Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement

    Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles et droits d'enregistrement

    Impôts - Droits d'enregistrement

    On parle depuis longtemps d’une modification des droits d’enregistrement à Bruxelles.

    09.11.2022
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