ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Avantage lié à la voiture de société plus élevé pour l'année de revenus 2023 !

    Avantage lié à la voiture de société plus élevé pour l'année de revenus 2023 !

    Impôts des personnes physiques

    Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN).

    21.12.2022
  • Flandre : Suppression du régime fiscal favorable pour les pick-ups: votre entreprise aussi concernée?

    Flandre : Suppression du régime fiscal favorable pour les pick-ups: votre entreprise aussi concernée?

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Actuellement, une camionnette bénéficie d'un régime fiscal favorable, à savoir la taxe annuelle de circulation est beaucoup moins chère que celle d'une voiture classique et il ne faut pas payer de taxe de mise en circulation (TMC).

    16.12.2022
  • Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles, du neuf à partir du 01.04.2023!

    Achat d'un terrain à bâtir à Bruxelles, du neuf à partir du 01.04.2023!

    Impôts - Droits d'enregistrement

    Comme précédemment annoncé, l'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022). 

    14.12.2022
  • Frais de dépôt des comptes annuels : augmentation de 12%!

    Frais de dépôt des comptes annuels : augmentation de 12%!

    Impôt des sociétés

    Pour déposer les comptes annuels de votre société, vous devez payer des frais de dépôt dont le montant varie selon le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le support utilisé (PDF ou XBRL).

    14.12.2022
  • Autoliquidation à tort en cas de travaux immobiliers : à partir du 01.01.2023, la responsabilité passe chez le client

    Autoliquidation à tort en cas de travaux immobiliers : à partir du 01.01.2023, la responsabilité passe chez le client

    Impôts - TVA

    Un entrepreneur qui effectue des travaux immobiliers pour un assujetti doit en principe le facturer sans TVA. Il indique alors sur sa facture "Autoliquidation".

    09.12.2022
  • Achat d'un logement à Bruxelles : nouvelles règles à partir du 01.04.2023!

    Achat d'un logement à Bruxelles : nouvelles règles à partir du 01.04.2023!

    Impôts - Droits d'enregistrement

    L'ordonnance modifiant l'abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d'amélioration de la performance énergétique en région bruxelloise a maintenant été publiée au Moniteur belge (MB, 05.12.2022). 

    08.12.2022
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