ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves

    Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves

    Droit

    Le gouvernement wallon a instauré un décret mettant en place la Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau (« CertIBEau »).

    01.06.2021
  • Liste adaptée des produits et services payables en éco-chèques

    Liste adaptée des produits et services payables en éco-chèques

    Impôts des personnes physiques

    Le Conseil National du Travail a, via une CCT du 3 mars 2021, adapté la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques.

    26.05.2021
  • Assurance-vie : nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles ?

    Assurance-vie : nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles ?

    Impôts - Héritage et donations

    Les assurances vie constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes.

    25.05.2021
  • Exonérer aussi le dividende optionnel du précompte mobilier

    Exonérer aussi le dividende optionnel du précompte mobilier

    Impôts des personnes physiques

    Un actionnnaire a parfois le choix entre un dividende en actions ou un dividende en espèces.

    25.05.2021
  • Retour de la clause Casman en Wallonie?

    Retour de la clause Casman en Wallonie?

    Impôts - Héritage et donations

    La clause Casman consiste à attribuer la pleine propriété des biens de la communauté au conjoint survivant, moyennant la charge de payer une somme équivalente à la succession.

    18.05.2021
  • Réagir à temps en cas de désaccord avec la proposition de déclaration simplifiée

    Réagir à temps en cas de désaccord avec la proposition de déclaration simplifiée

    Impôts des personnes physiques

    Si la déclaration à l'impôt des personnes physiques n'est pas compliquée, il se peut que le contribuable reçoive une proposition de déclaration simplifée.

    14.05.2021
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