ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Liste pour achats avec éco-chèques mise à jour au 01.09.2021

    Liste pour achats avec éco-chèques mise à jour au 01.09.2021

    Impôts des personnes physiques

    La liste des produits et services pouvant être achetés via des éco-chèques est fixée par CCT du CNT.

    06.10.2021
  • Réforme des droits d'enregistrement flamands sur l'habitation propre et unique

    Réforme des droits d'enregistrement flamands sur l'habitation propre et unique

    Impôts des personnes physiques

    Le gouvernement flamand a annoncé un certain nombre de modifications des droits d'enregistrement dans ce qui est appelé au nord du pays la "déclaration de septembre". En cas d'achat d'une habitation propre et unique en Flandre, les droits d'enregistrement devraient passer de 6 à 3 %. 

    01.10.2021
  • Mécanisme de globalisation flamand : demande avant le 30.09.2021 !

    Mécanisme de globalisation flamand : demande avant le 30.09.2021 !

    Impôt des sociétés

    Le mécanisme de globalisation flamand est une mesure d'aide flamande destinée aux sociétés et aux associations (donc pas aux entreprises individuelles) dont l'activité économique a été gravement touchée par la crise corona.

    29.09.2021
  • Droits d'enregistrement : l'écart entre les régions se creuse encore?

    Droits d'enregistrement : l'écart entre les régions se creuse encore?

    Impôts des personnes physiques

    La Flandre souhaite réduire le taux des droits d'enregistrement applicables lors de l'achat d'une habitation en Flandre.

    28.09.2021
  • Fin du mécanisme de protection flamand

    Fin du mécanisme de protection flamand

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises dont le chiffre d'affaires a diminué d'au moins 60 % en raison des mesures Corona ont pu demander un soutien dans le cadre du « mécanisme de protection flamand ».

    24.09.2021
  • Louez votre maison de vacances en Wallonie

    Louez votre maison de vacances en Wallonie

    Droit

    Un propriétaire d’un logement de vacances en Wallonie peut temporairement le louer à une personne victime des inondations.

    22.09.2021
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