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La prime Renolution bientôt en vigueur à Bruxelles !
Droit, SocialLa prime Renolution entre en vigueur en Région bruxelloise à partir du 1er janvier 2022.
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Démolition et reconstruction 6% de TVA: prolongation possible du régime
Impôts - TVADans 32 villes et communes s'applique, depuis de nombreuses années, un régime TVA spécial pour la démolition d'un bâtiment suivie d'une reconstruction d'un logement privé.
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Un grand nombre d'avertissements-extraits de rôle à l'impôt des personnes physiques ont été postés en retard
Impôts des personnes physiquesL'envoi de nombreux avertissements-extraits de rôle à l'impôt des personnes physiques a pris du retard.
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Sous-traitance lors de services de transport international :plus d'exemption de TVA à partir du 01.04.2022
Impôts - TVALe transport de biens est une prestation de services soumise à la TVA.
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Bruxelles : loyers abusifs bientôt interdits ?
DroitLa grille des loyers de Bruxelles n’est actuellement qu’informative (tout comme la grille des loyers en Wallonie d’ailleurs).
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Le fisc met en garde contre une nouvelle forme de phishing
Impôts des personnes physiquesPar le biais du phishing, les escrocs envoient des e-mails prétendant provenir d'organismes gouvernementaux officiels tels que la police, le SPF Finances, mais en réalité ces e-mails visent simplement à obtenir et à utiliser à mauvais escient les données personnelles du destinataire.