ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Suppression progressive de la déduction pour les voitures polluantes

    Suppression progressive de la déduction pour les voitures polluantes

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Les voitures polluantes sont celles dont les émissions de CO2 atteignent au moins 200 g/km.

    08.11.2021
  • Nouvelle prime Bruxell'Air à compter du 03.11.2021

    Nouvelle prime Bruxell'Air à compter du 03.11.2021

    Impôts des personnes physiques

    Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui se séparent de leur voiture pour acquérir des moyens de transport plus « verts » peuvent bénéficier d’une prime : la prime Bruxell’Air.

    02.11.2021
  • Consultation du rapport de contrôle via MyMinfin

    Consultation du rapport de contrôle via MyMinfin

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Après un contrôle fiscal, le contrôleur établit un rapport sur le déroulement de celui-ci, les éléments contrôlés, le résultat final. Sur la base de la loi relative à la publicité de l'administration, un contribuable a en principe le droit d'examiner le rapport du contrôle. 

    29.10.2021
  • Selon le ministre, pas de VVPR-bis pour les actions à droits de vote multiples

    Selon le ministre, pas de VVPR-bis pour les actions à droits de vote multiples

    Impôt des sociétés

    Normalement, vous payez un précompte mobilier de 30 % sur les dividendes.

    27.10.2021
  • Bruxelles : voici l'allocation loyer !

    Bruxelles : voici l'allocation loyer !

    Social

    Un locataire qui loue un logement comme résidence principale dans la Région bruxelloise peut désormais demander une allocation loyer pour couvrir une partie de son loyer en attendant l’attribution d’un logement social.

    25.10.2021
  • Congé de deuil pour les indépendants

    Congé de deuil pour les indépendants

    Social

    Le congé de deuil pour les indépendants (à titre principal ou accessoire) a été introduit via une récente loi (loi du 27.06.2021, MB, 15.07.2021).

    22.10.2021
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