ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Bruxelles maintient ses certificats verts à leur niveau actuel (au moins) jusqu'en 2021

    Bruxelles maintient ses certificats verts à leur niveau actuel (au moins) jusqu'en 2021

    Droit

    Alors qu'une baisse avait été annoncée, le gouvernement bruxellois a finalement décidé de maintenir le taux d'attribution des certificats verts jusqu'au 1er janvier 2021, au minimum.

    28.05.2020
  • Prime Be Home à Bruxelles : 131€ depuis le 01.01.2020

    Prime Be Home à Bruxelles : 131€ depuis le 01.01.2020

    Impôts des personnes physiques

    La prime Be Home est une prime accordée aux propriétaires d'un immeuble situé à Bruxelles et qui y sont domicilés.

    14.05.2020
  • Le régime des revenus complémentaires non imposés est inconstitutionnel!

    Le régime des revenus complémentaires non imposés est inconstitutionnel!

    Impôts des personnes physiques

    Pour les revenus du travail associatif, des services occasionnels entre citoyens ou les services de l'économie collaborative, un régime fiscal préférentiel existait depuis deux ans.

    29.04.2020
  • La Wallonie prolonge à nouveau l'interdiction des expulsions

    La Wallonie prolonge à nouveau l'interdiction des expulsions

    Droit

    La Région wallonne a prolongé à nouveau son interdiction de toutes les expulsions, administratives ou judiciaires, en raison de la crise du coronavirus.

    28.04.2020
  • Achat scindé d'un immeuble : règles identiques dans les trois régions!

    Achat scindé d'un immeuble : règles identiques dans les trois régions!

    Impôts - Héritage et donations

    L’achat scindé est une technique de planification patrimoniale selon laquelle des parents achètent l’usufruit d’un bien immobilier et les enfants en achètent la nue-propriété.

    23.04.2020
  • Reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne le 01.01.2021

    Reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne le 01.01.2021

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Le précompte immobilier, qui est une compétence régionale, est actuellement toujours perçu, pour la Région wallonne, par l'administration fiscale fédérale.

    15.04.2020
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