ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Coffre-fort numérique gratuit pour tout citoyen

    Coffre-fort numérique gratuit pour tout citoyen

    Droit

    La Fédération du Notariat a développé un coffre-fort numérique pour tout citoyen: "IZIMI".

    10.12.2020
  • Fermeture de la

    Fermeture de la "kaasroute" reportée au 15.12.2020

    Impôts - Héritage et donations

    Une proposition de loi avait été introduite le 17/06/2020 prévoyant que les actes notariés à l'étranger via lesquels des biens meubles (p.ex. de l'argent, des actions, des bijoux, etc.) sont donnés par un résident belge doivent être enregistrés en Belgique.

    26.11.2020
  • Le ministre précise quels documents sont nécessaires pour le registre UBO

    Le ministre précise quels documents sont nécessaires pour le registre UBO

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    L'identité des bénéficiaires effectifs d'une société devait être communiquée dans le registre UBO au plus tard le 31.12.2019

    16.11.2020
  • Acompte TVA de décembre: l'administration donne des éclaircissements

    Acompte TVA de décembre: l'administration donne des éclaircissements

    Impôts - TVA

    06.11.2020
  • Donation avant l'achat scindé, selon Vlabel

    Donation avant l'achat scindé, selon Vlabel

    Impôts - Héritage et donations

    Une technique de donation intéressante est l'achat scindé d'un immeuble où les parents achètent l'usufruit et les enfants la nue-propriété.

    30.10.2020
  • Facettes dentaires : quel taux de TVA?

    Facettes dentaires : quel taux de TVA?

    Impôts - TVA

    Les facettes dentaires sont de minces coquilles de porcelaine ou de composite qui sont fixées aux dents pour réparer les espaces entre elles ou leur position irrégulière, ainsi que les dents cassées ou décolorées.

    23.10.2020
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