ICONOS FINALES-TRAZADOS
  • Encore des adaptations pour les forfaits TVA

    Encore des adaptations pour les forfaits TVA

    Impôts - TVA

    Afin de tenir compte de la crise du coronavirus, le calcul du forfait TVA pour les coiffeurs et forains avait été adapté pour le premier trimestre de 2020.

    21.08.2020
  • Indemnité vélo exonérée!

    Indemnité vélo exonérée!

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Une société peut octroyer à son personnel ou son dirigeant d'entreprise une indemnité vélo de maximum 0,24€/km pour tous les déplacements domicile-lieu de travail qui sont effectivement effectués avec un vélo

    20.08.2020
  • Extension du régime MOSS à partir de 2021

    Extension du régime MOSS à partir de 2021

    Impôts - TVA

    14.08.2020
  • Mise hors d'usage d'une citerne à mazout : quel taux de TVA?

    Mise hors d'usage d'une citerne à mazout : quel taux de TVA?

    Impôts - TVA

    En principe, les réparations, transformations ou rénovations d'un logement peuvent bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.

    29.07.2020
  • Aucun allégement fiscal pour l'acquisition d'une participation dans une ASBL

    Aucun allégement fiscal pour l'acquisition d'une participation dans une ASBL

    Impôts des personnes physiques

    Une personne physique qui apporte de l'argent à une nouvelle société débutante et reçoit des actions en échange peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % du montant investi, à l'impôt des personnes physiques.

    25.07.2020
  • Aucun numéro de TVA n'est requis pour la cession de droits d'auteur, d'après la Commission de ruling

    Aucun numéro de TVA n'est requis pour la cession de droits d'auteur, d'après la Commission de ruling

    Impôts des personnes physiques

    En pratique, il arrive souvent qu'un administrateur - personne physique - cède ses droits d'auteur, p.ex. sur logiciel informatique développé par lui-même, à sa société, contre rémunération, la société exploitant ensuite ces droits.

    10.07.2020
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